De la Liberté des Moeurs

 

En France, on s'excite beaucoup, en ce moment, sur les libertés publiques, les libertés politiques. C'est positif, c'est l'exercice normal de la démocratie.

 Ce qui m'étonne en revanche, c'est que cette passion pour la chose politique s'accompagne (mais pas seulement en France) d'un désintérêt à peu près total pour la législation relative à nos mœurs. Une seule exception, les  polémiques vite étouffées à propos du mariage pour tous. Mais même l'importante réforme des dispositions relatives à la prostitution n'a guère soulevé d'objections (et pourtant...).

Nos mœurs, elles sont régies  par le Code Civil et le Code Pénal. C'est donc notre liberté la plus intime qui se trouve largement façonnée par le Droit. On pourrait donc s'attendre à ce que chaque citoyen soit parfaitement au courant de tous ses articles et en débatte passionnément. Curieusement, c'est presque l'exact contraire. A peu près personne ne sait précisément à quoi il est est autorisé en matière de comportement, de mœurs, ni quelle peine il peut éventuellement encourir. Cette méconnaissance de la Loi en matière de mœurs est vraiment troublante.

Je ne prendrai que quelques exemples. En me limitant à la France, sait-on ainsi que :

- Un père et sa fille, une mère et son fils, un frère et une sœur peuvent vivre en couple et avoir des enfants. Ce n'est pas interdit, puni par la Loi, dès lors que la relation concerne deux adultes consentants. La législation française, sur ce point, diffère de celle de nombreux pays européens (Allemagne, Suisse). Du reste, l'inceste n'y est pas visé en tant que tel dans le Code Pénal. Le premier critère, c'est finalement celui de l'amour que deux adultes se portent. Bien sûr, un mariage est inenvisageable mais c'est tout de même incroyablement moderne ou incroyablement permissif (selon les points de vue)..

- On peut se marier entre cousins, même germains. Mais on ne peut pas épouser son oncle ou sa tante, son beau-père ou sa belle-mère. Le mariage entre beau-frère et belle-sœur suppose une dispense (c'est la considération de l'alliance dans la parenté qui prime, c'est une grande différence avec les cultures musulmane et juive).

- Il existe une majorité civile (18 ans) et une majorité sexuelle (15 ans). Ça signifie qu'un adulte (>18 ans) s'expose à de graves ennuis s'il a des relations sexuelles avec un mineur (<15 ans). Mais il n'y a pas d'interdiction de relations sexuelles entre individus de moins de 18 ans. Toutes les éventuelles conséquences pénales d'une relation sexuelle, quel que soit l'âge en fait, dépendent finalement de la notion de "consentement". Une notion qui est une véritable bouteille à encre, impossible à définir en termes juridiques, qui ouvre la porte à des procès sans fin.

- On peut adopter des enfants (adoption plénière) bien sûr mais on peut aussi adopter des adultes (adoption simple). Il faut pour cela avoir au moins 28 ans et 15 ans de plus que l'adulte adopté.

- On peut avorter (depuis 1974) dans un délai qui vient d'être porté à 14 semaines pour l'IVG chirurgicale et 9 semaines pour l'IVG médicamenteuse. Ça suscite, de ma part, une simple réflexion (bien éloignée, évidemment, de celle des militants anti-IVG) : il y a tout de même près de 230 000 IVG pratiqués en France; un chiffre qui ne décroît guère et que l'on ne peut pas ne pas rapporter au nombre annuel de naissances: 750 000. Ça prouve surtout, me semble-t-il, que les femmes continuent d'entretenir un rapport trouble à la sexualité et à la maternité : désirées, redoutées. De la sexualité, il faut encore se punir. A cette fin, on renonce à utiliser la contraception.

- On peut changer de sexe mais ça ne peut pas être simplement déclaratif comme dans certains pays (Argentine, Espagne). Ça suppose encore en France une réassignation chirurgicale préalable, soit le recours à des procédures longues, lourdes et complexes. On peut penser que les choses vont bientôt évoluer sur ce point. Car il faut bien le dire : le transsexuel (ou plutôt la négation de la différence des sexes, ce qui n'est pas la même chose) est devenu le grand fantasme de nos sociétés.

- La procréation médicalement assistée (PMA) va bientôt être étendue à tous: les couples de femmes d'abord et, peut être bientôt, les couples d'hommes. Les "progressistes" et les "réactionnaires" n'ont pas fini de disserter sur ce bouleversement de la filiation: qu'est-ce que ça induit de ne plus avoir de parents des deux sexes ? Personnellement, j'y vois aussi la réalisation d'un autre grand fantasme : celui de procréer sans passer par le détour d'un rapport sexuel. Avoir des enfants sans s'encombrer des tourments du désir et d'une relation amoureuse, voilà ce à quoi l'on semble aujourd'hui aspirer..

- Être voyeur, c'est devenu dangereux. Il faut éviter de trop reluquer les filles, de regarder sous leurs jupes et, pire, d'en prendre une photo avec son smartphone ("upskirting"). C'est le délit de "captation d'images impudiques"dans un texte du Code Pénal visant à réprimer le voyeurisme. Inutile de dire que ce texte, inspiré par des féministes, ouvre la voie à une foule de dérives. Le voyeur s'expose tout de même jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.

- Puisant à la même géniale source d'inspiration,  on a décidé de pénaliser, en 2018, le harcèlement de rue. Désormais sifflements, propos grivois et même compliments déplacés peuvent valoir à leur auteur une amende de 90 euros en paiement immédiat à 750 euros, et même jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive. On ne dispose, bien sûr, d'aucun bilan concernant cette mesure et son efficacité. Il faudrait aussi parler du harcèlement moral mais ça nous entraînerait trop loin. Nul doute, en tous cas, que le harceleur omniprésent est, aux côtés du pervers, une des grandes figures de ce monde anxiogène que nous avons créé.

- Il y a une véritable tolérance en France concernant la consultation de sites pornographiques. Mais attention tout de même : le Code Pénal  punit de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende "le fait de consulter habituellement ou en contrepartie d'un paiement un service de communication au public" ou même simplement de "détenir" une image pornographique d'enfant mineur. Dépêchez-vous donc de balancer les photos que vous avez enregistrées de David Hamilton ou Irina Ionesco.

- C'est depuis la Révolution Française qu'ont été dépénalisés simultanément (en 1791) l'homosexualité et la zoophilie. C'était à l'époque d'une audace incroyable et la France était alors très en avance sur le reste du monde. 

Sur l'abolition du crime de sodomie, je n'ai bien sûr aucune objection si ce n'est qu'une jeune femme est aujourd'hui tenue de l'apprécier si elle veut passer pour un "bon coup". C'est une question qui n'est jamais évoquée tant est grande la peur de ne pas apparaître moderne et libérée. 

- S'agissant des animaux, il faut préciser que, jusqu'à une époque récente, vous ne risquiez à peu près rien si vous assassiniez sauvagement le chien ou le chat de votre voisin. Vous pouviez même avoir des relations sexuelles, en toute impunité, avec un animal. Depuis 2004, toutefois, cette liberté est restreinte : on peut porter plainte contre vous pour cruauté exercée envers des animaux (reconnus, dès lors, comme "êtres sensibles"). C'est alors puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (c'est simplement ce que risquent les mystérieux tueurs de chevaux qui effraient tant, aujourd'hui, en France). Mais ça ne concerne que les animaux domestiques. Si vous voulez continuer de donner satisfaction à vos instincts, il faut donc vous reporter sur les animaux sauvages mais ça risque d'être plus compliqué.

- La prostitution est devenue légale en France. C'est une évolution majeure mais qui fait l'objet de peu de débats. L'exercice de la prostitution et le racolage sont désormais permis mais c'est l'achat de services sexuels qui est devenu illégal et réprimé. En d'autres termes, le système repose maintenant, comme en Suède, sur la "pénalisation du client": amende de 1 500 euros et même de 3 750 euros en cas de récidive. Cela semble, de prime abord, une mesure positive puisque les personnes prostituées ne sont désormais plus inquiétées par la police. Mais la France se refuse à mettre en œuvre la seule réforme indispensable: dépénaliser également le client  et réglementer et encadrer (comme en Allemagne ou en Belgique) la prostitution : établissements dédiés et contrôlés. Avec le système français, la prostitution se fait, en effet, de moins en moins "visible". De peur d'être arrêtés et verbalisés, les clients exigent en effet  des rencontres dans des lieux secrets et dissimulés. La pénalisation du client a finalement pour conséquence d'aggraver l'isolement et la clandestinité des prostituées, les exposant ainsi à des risques accrus de violence de la part de leur client.  La violence et la criminalité exercées contre elles auraient effectivement beaucoup augmenté mais on se garde bien d'en parler tellement on se juge progressistes parce qu'on pénalise désormais le client. Preuve encore une fois que les bonnes intentions se retournent souvent contre elles-mêmes.

 - On peut, à volonté, fumer, boire, s'abrutir de somnifères. Mais en matière de drogues, leur simple usage, même à titre récréatif et en privé, est interdit par la loi. Il s'agit d'un délit puni d'un an d'emprisonnement. Et puis, on a vite fait de rentrer dans la catégorie de "trafic de stupéfiants" (10 ans de prison). Il suffit de cultiver quelques pots de cannabis, d'avoir des réserves un peu trop importantes, d'échanger quelques joints avec des amis, de franchir une frontière avec quelques produits. D'une manière générale, les peines sont extrêmement lourdes, voire disproportionnées. Cette extrême sévérité conduit paradoxalement à entretenir une grande délinquance: plus les risques sont grands, plus les gains financiers potentiels sont en effet élevés. On peut s'interroger aussi sur l'embolisation des forces de police obligées de se concentrer sur la répression de la drogue pour des délits souvent mineurs et détournées, de ce fait, de la lutte contre la véritable criminalité.

Je m'arrête là même si je pourrais évoquer de multiples autres sujets. J'apparais sans doute excessivement bavarde mais il est vrai que ces histoires de mœurs me passionnent. Ce qui m'étonne, c'est que cet intérêt ne soit nullement partagé et que la plupart des gens vivent dans une bienheureuse ignorance de la réglementation relative aux mœurs. Ça engage pourtant notre vie intime et ça m'apparaît donc aussi important que toutes les questions, mille fois rebattues, concernant l'organisation politique et administrative de la France. A quand, un "Grand Débat" sur les mœurs en France ?

Œuvres du peintre dublinois Francis BACON (1909-1992) qui a fait l'objet, il y a un an, d'une belle exposition au Centre Georges Pompidou.

Je ne suis pas juriste. J'espère donc que des "spécialistes" sauront corriger mes possibles erreurs. La difficulté est que la réglementation est mouvante, évolutive et qu'on n'est pas toujours au courant des derniers textes. 

J'ai déjà écrit des textes plus développés sur ces différentes questions (mars-avril 2019). On peut donc éventuellement s'y reporter.

Sur les relations entre le Droit et la sexualité, je recommande les livres de la controversée Marcela Iacub que je juge, personnellement, très pertinente.

Je recommande également l'"Histoire des mœurs" éditée, dans les années 90, en 3 volumes dans la collection La Pléiade (Gallimard).