Cette semaine, j'entame un cycle que je vais consacrer au Droit Pénal en matière de mœurs. Ça va être étalé sur plusieurs posts.
Ouh la, la ! Le Droit Pénal ! Mais t'y connais rien et tu vas nous barber ! C'est vrai que je n'y connais pas grand chose mais je me suis quand même penchée un peu là-dessus ces derniers temps même si je n'ambitionne pas de devenir avocate.
Et puis le Droit, ce n'est pas que des Codes indigestes, de la réglementation ou des sanctions. C'est plein d'autres choses: de la sociologie, de l'anthropologie, de la psychologie... Ça reflète non seulement les peurs et les hantises de nos sociétés mais ça façonne également notre psychisme en nous désignant, ou non, comme coupables.
En fait, on connaît généralement très mal le Droit et, même, on s'en fiche carrément. Le Code Pénal, on n'en a que de vagues lueurs et, finalement, on ne sait pas bien ce qui est répréhensible, particulièrement en matière de mœurs. On a même plein de préjugés et d'idées toutes faites. Il est pourtant préférable de savoir à quoi on s'expose ou pas. Et puis, ça conduit à se poser plein de questions: la logique implacable du Droit vise aussi à canaliser nos mauvais instincts et à protéger nos libertés. Cela, on ne le comprend pas toujours.
Enfin, il faut bien reconnaître qu'il y a, aujourd'hui, une intrusion accrue de l’État dans nos comportements et notre vie intimes. Et surtout, il ne faut pas oublier que les prisons accueillent aujourd'hui une part importante et croissante (plus de 10 %) de personnes condamnées pour atteintes et crimes sexuels.
Commençons donc par l'inceste, le tabou absolu et universel. Ce qui différencie fondamentalement les sociétés humaines des "groupes" animaux. Freud a montré que l'inceste était universellement désiré et Levi-Strauss l'a prolongé en démontrant qu'il était universellement interdit, sous diverses formes, pour permettre l'échange (de femmes, de biens, de mots). L'échange, c'est le caractère essentiel et fondateur des cultures humaines.
Mais l'inceste, ça donne lieu aujourd'hui, dans les sociétés occidentales, à une véritable hystérie collective abondamment amplifiée par les médias. On relaie sans cesse les histoires de stars et d'artistes qui auraient été victimes d'inceste: Barbara, Christine Angot, Niki de Saint Phalle, Emily Brontë, Marilyn Monroe, Rita Hayworth, Unica Zürn, Virginia Woolf, Mary Shelley etc... J'en viens à me dire que j'ai eu une enfance ultra-privilégiée et qu'il ne m'est vraiment rien arrivé dans ma vie. Mais pas question d'émettre des réserves sur la réalité de ces incestes; ça rejoint tellement le mythe de la résilience et de l'enfance malheureuse nécessaires à la création et puis ça permet de comprendre à peu de frais (c'est la clé universelle) la totalité d'une œuvre.
Et puis on cite des chiffres ahurissants. On vient vous affirmer que la réalité de l’inceste concernerait, en France, 1 enfant sur 10, que 2 millions de Français (des femmes pour la plupart), soit 3% de la population, auraient été victimes d’inceste, et un Français sur quatre connaîtrait au moins une personne qui a vécu ce traumatisme. Là encore, on se fait tout de suite agresser si on ose mettre ça en doute. On sait bien pourtant que l'inceste est aussi un fantasme (le père et la mère sont vécus, tous les deux, comme porteurs, à la fois, de mort et de vie), un fantasme d'autant plus prégnant au sein de sociétés où s'efface la figure du père.
Quoi qu'il en soit, en dépit de toutes ces lamentations, l'inceste ne fait pas, en Droit, l'objet d'une sanction spécifique en France. Il n'est pas puni en tant que tel. Mieux, un père et sa fille, une mère et son fils, un frère et sa sœur etc... peuvent parfaitement vivre et coucher ensemble pourvu qu'ils soient adultes consentants, c'est à dire deux personnes ayant dépassé l'âge de la majorité sexuelle fixé à 15 ans en France. Ils ne peuvent simplement pas se marier.
Il n'y a pas de "crime" d'inceste en France, c'est une chose qu'on ignore généralement. Il est une simple "circonstance aggravante" des viols, agressions ou atteintes sexuelles commis sur des victimes de moins de 15 ans. Un agresseur écope ainsi de 20 ans de prison au lieu de 15 s'il a un rapport d'ascendance et d'autorité avec la victime.
Cette non criminalisation de l'inceste prévaut également en Belgique, Hollande, Espagne, Italie, Portugal. A l'inverse, l'inceste est puni, en tant que tel et à tout âge, en Allemagne, Autriche, Suisse, Pologne.
Le Droit français reconnaît ainsi qu'il y a différentes formes d'inceste. Il est tout de même moins grave d'être un jeune homme de 16 ans contant fleurette à sa cousine de 14 ans (ce qui, en droit, ne saurait d'ailleurs être qualifié d'inceste) que d'être un père de 60 ans violant sa fille de 6 ans.
D'une certaine manière, la législation française sur l'inceste peut apparaître "moderne" et même assez "libérale" puisque le critère premier est celui de l'âge de la victime (+/- 15 ans). Elle exonère, dans de nombreux cas, l'agresseur.
Mais elle fait aussi abstraction de la situation des enfants éventuels nés des unions incestueuses et laisse presque entendre que l'inceste, au-delà d'un certain âge, est permis.
On peut ainsi concevoir le cas d'un homme marié qui a un enfant avec sa première fille. Celle-ci a 18 ans et est donc majeure. Si elle déclare qu'elle était consentante, cela n'a rien d'illégal et le père peut, en toute tranquillité, entretenir un double ménage.
En revanche, si ce même homme a des relations sexuelles et un enfant avec sa seconde fille âgée de 14 ans, il sera, alors, lourdement condamné.
Impunité d'un côté, lourde condamnation de l'autre. C'est difficilement compréhensible si l'on se place du point de vue des enfants nés de ces relations: il y a bien inceste dans les deux cas puisque ces enfants ont pour père et grand-père un seul et même homme et sont petits-enfants de la femme de celui-ci. Ils sont en même temps demi-frères et sœurs et cousins-cousines. On comprend mieux ainsi ce qu'est véritablement un inceste: un arbre généalogique totalement perturbé.
On peut alors légitimement s'interroger: l'inceste étant l'interdit fondamental structurant le psychisme humain, ne serait-il pas préférable d'effacer cette barrière de la majorité ? Cela viendrait à considérer que toutes les relations sexuelles entre personnes interdites de mariage sont, quel que soit leur âge, punissables et qualifiées d'inceste.
On le voit, la question de l'inceste recoupe étroitement celle de la filiation et des alliances autorisées.
C'est, cette fois ci, le Code Civil qui établit les unions possibles.
On découvre, là encore, quelques éléments surprenants.
Ainsi, contrairement à ce que l'on pense, ce ne sont pas les règles de consanguinité qui fondent les interdits et prohibitions concernant les mariages et alliances :
- le mariage entre cousins germains est ainsi autorisé en France,
- en revanche, et c'est peu connu, alors qu'il n'y a aucun lien de sang, le mariage, après divorce, entre beau-père et bru, gendre et belle-mère, demeure proscrit. De même, il faut rappeler que beaux-frères et belles-sœurs ne peuvent se marier que depuis 1975;
- pareillement, les enfants adoptés (dans le cadre d'une adoption simple ou plénière) ne peuvent épouser aucun membre de leur nouvelle famille.
- l'enfant né d'un mariage incestueux ne se voit reconnaître qu'un seul parent (il est interdit au père biologique de procéder à l'adoption de l'enfant). C'est la disposition la plus problématique qui ouvre une faille symbolique énorme pour l'enfant.
- on peut adopter un adulte en France (adoption simple) que l'on soit une personne seule ou un couple. Il faut simplement avoir au moins 28 ans et 15 ans de plus que l'adopté. C'est sans doute la plus belle forme d'adoption car elle se fait par cooptation.
- on peut enfin recourir à une procédure accélérée de mariage en France (dans l'imminence d'un décès) voire même épouser un mort.
- ultime bizarrerie: le Président de la République, lui-même, est habilité à accorder des dispenses pour certains mariages: âge inférieur à 18 ans, mariage tante/neveu, oncle/nièce, belle-mère/gendre, beau-père/belle fille. Ça ressemble à une survivance tribale.
Images de Carol RAMA, peintre italienne (1918-2015) dite "la scandaleuse". Son œuvre, récemment découverte, fait maintenant l'objet d'une reconnaissance internationale.
Au cinéma, je recommande vivement "Celle que vous croyez" de Safy Nebbou avec Nicole Garcia et une Juliette Binoche étonnante. C'est aussi l'occasion de relire le très bon bouquin de Camille Laurens qui a inspiré le film.








































