Cette semaine, j'entame un cycle que je vais consacrer au Droit Pénal en matière de mœurs. Ça va être étalé sur plusieurs posts.
Ouh la, la ! Le Droit Pénal ! Mais t'y connais rien et tu vas nous barber ! C'est vrai que je n'y connais pas grand chose mais je me suis quand même penchée un peu là-dessus ces derniers temps même si je n'ambitionne pas de devenir avocate.
Et puis le Droit, ce n'est pas que des Codes indigestes, de la réglementation ou des sanctions. C'est plein d'autres choses: de la sociologie, de l'anthropologie, de la psychologie... Ça reflète non seulement les peurs et les hantises de nos sociétés mais ça façonne également notre psychisme en nous désignant, ou non, comme coupables.
En fait, on connaît généralement très mal le Droit et, même, on s'en fiche carrément. Le Code Pénal, on n'en a que de vagues lueurs et, finalement, on ne sait pas bien ce qui est répréhensible, particulièrement en matière de mœurs. On a même plein de préjugés et d'idées toutes faites. Il est pourtant préférable de savoir à quoi on s'expose ou pas. Et puis, ça conduit à se poser plein de questions: la logique implacable du Droit vise aussi à canaliser nos mauvais instincts et à protéger nos libertés. Cela, on ne le comprend pas toujours.
Enfin, il faut bien reconnaître qu'il y a, aujourd'hui, une intrusion accrue de l’État dans nos comportements et notre vie intimes. Et surtout, il ne faut pas oublier que les prisons accueillent aujourd'hui une part importante et croissante (plus de 10 %) de personnes condamnées pour atteintes et crimes sexuels.
Commençons donc par l'inceste, le tabou absolu et universel. Ce qui différencie fondamentalement les sociétés humaines des "groupes" animaux. Freud a montré que l'inceste était universellement désiré et Levi-Strauss l'a prolongé en démontrant qu'il était universellement interdit, sous diverses formes, pour permettre l'échange (de femmes, de biens, de mots). L'échange, c'est le caractère essentiel et fondateur des cultures humaines.
Mais l'inceste, ça donne lieu aujourd'hui, dans les sociétés occidentales, à une véritable hystérie collective abondamment amplifiée par les médias. On relaie sans cesse les histoires de stars et d'artistes qui auraient été victimes d'inceste: Barbara, Christine Angot, Niki de Saint Phalle, Emily Brontë, Marilyn Monroe, Rita Hayworth, Unica Zürn, Virginia Woolf, Mary Shelley etc... J'en viens à me dire que j'ai eu une enfance ultra-privilégiée et qu'il ne m'est vraiment rien arrivé dans ma vie. Mais pas question d'émettre des réserves sur la réalité de ces incestes; ça rejoint tellement le mythe de la résilience et de l'enfance malheureuse nécessaires à la création et puis ça permet de comprendre à peu de frais (c'est la clé universelle) la totalité d'une œuvre.
Et puis on cite des chiffres ahurissants. On vient vous affirmer que la réalité de l’inceste concernerait, en France, 1 enfant sur 10, que 2 millions de Français (des femmes pour la plupart), soit 3% de la population, auraient été victimes d’inceste, et un Français sur quatre connaîtrait au moins une personne qui a vécu ce traumatisme. Là encore, on se fait tout de suite agresser si on ose mettre ça en doute. On sait bien pourtant que l'inceste est aussi un fantasme (le père et la mère sont vécus, tous les deux, comme porteurs, à la fois, de mort et de vie), un fantasme d'autant plus prégnant au sein de sociétés où s'efface la figure du père.
Quoi qu'il en soit, en dépit de toutes ces lamentations, l'inceste ne fait pas, en Droit, l'objet d'une sanction spécifique en France. Il n'est pas puni en tant que tel. Mieux, un père et sa fille, une mère et son fils, un frère et sa sœur etc... peuvent parfaitement vivre et coucher ensemble pourvu qu'ils soient adultes consentants, c'est à dire deux personnes ayant dépassé l'âge de la majorité sexuelle fixé à 15 ans en France. Ils ne peuvent simplement pas se marier.
Il n'y a pas de "crime" d'inceste en France, c'est une chose qu'on ignore généralement. Il est une simple "circonstance aggravante" des viols, agressions ou atteintes sexuelles commis sur des victimes de moins de 15 ans. Un agresseur écope ainsi de 20 ans de prison au lieu de 15 s'il a un rapport d'ascendance et d'autorité avec la victime.
Cette non criminalisation de l'inceste prévaut également en Belgique, Hollande, Espagne, Italie, Portugal. A l'inverse, l'inceste est puni, en tant que tel et à tout âge, en Allemagne, Autriche, Suisse, Pologne.
Le Droit français reconnaît ainsi qu'il y a différentes formes d'inceste. Il est tout de même moins grave d'être un jeune homme de 16 ans contant fleurette à sa cousine de 14 ans (ce qui, en droit, ne saurait d'ailleurs être qualifié d'inceste) que d'être un père de 60 ans violant sa fille de 6 ans.
D'une certaine manière, la législation française sur l'inceste peut apparaître "moderne" et même assez "libérale" puisque le critère premier est celui de l'âge de la victime (+/- 15 ans). Elle exonère, dans de nombreux cas, l'agresseur.
Mais elle fait aussi abstraction de la situation des enfants éventuels nés des unions incestueuses et laisse presque entendre que l'inceste, au-delà d'un certain âge, est permis.
On peut ainsi concevoir le cas d'un homme marié qui a un enfant avec sa première fille. Celle-ci a 18 ans et est donc majeure. Si elle déclare qu'elle était consentante, cela n'a rien d'illégal et le père peut, en toute tranquillité, entretenir un double ménage.
En revanche, si ce même homme a des relations sexuelles et un enfant avec sa seconde fille âgée de 14 ans, il sera, alors, lourdement condamné.
Impunité d'un côté, lourde condamnation de l'autre. C'est difficilement compréhensible si l'on se place du point de vue des enfants nés de ces relations: il y a bien inceste dans les deux cas puisque ces enfants ont pour père et grand-père un seul et même homme et sont petits-enfants de la femme de celui-ci. Ils sont en même temps demi-frères et sœurs et cousins-cousines. On comprend mieux ainsi ce qu'est véritablement un inceste: un arbre généalogique totalement perturbé.
On peut alors légitimement s'interroger: l'inceste étant l'interdit fondamental structurant le psychisme humain, ne serait-il pas préférable d'effacer cette barrière de la majorité ? Cela viendrait à considérer que toutes les relations sexuelles entre personnes interdites de mariage sont, quel que soit leur âge, punissables et qualifiées d'inceste.
On le voit, la question de l'inceste recoupe étroitement celle de la filiation et des alliances autorisées.
C'est, cette fois ci, le Code Civil qui établit les unions possibles.
On découvre, là encore, quelques éléments surprenants.
Ainsi, contrairement à ce que l'on pense, ce ne sont pas les règles de consanguinité qui fondent les interdits et prohibitions concernant les mariages et alliances :
- le mariage entre cousins germains est ainsi autorisé en France,
- en revanche, et c'est peu connu, alors qu'il n'y a aucun lien de sang, le mariage, après divorce, entre beau-père et bru, gendre et belle-mère, demeure proscrit. De même, il faut rappeler que beaux-frères et belles-sœurs ne peuvent se marier que depuis 1975;
- pareillement, les enfants adoptés (dans le cadre d'une adoption simple ou plénière) ne peuvent épouser aucun membre de leur nouvelle famille.
- l'enfant né d'un mariage incestueux ne se voit reconnaître qu'un seul parent (il est interdit au père biologique de procéder à l'adoption de l'enfant). C'est la disposition la plus problématique qui ouvre une faille symbolique énorme pour l'enfant.
- on peut adopter un adulte en France (adoption simple) que l'on soit une personne seule ou un couple. Il faut simplement avoir au moins 28 ans et 15 ans de plus que l'adopté. C'est sans doute la plus belle forme d'adoption car elle se fait par cooptation.
- on peut enfin recourir à une procédure accélérée de mariage en France (dans l'imminence d'un décès) voire même épouser un mort.
- ultime bizarrerie: le Président de la République, lui-même, est habilité à accorder des dispenses pour certains mariages: âge inférieur à 18 ans, mariage tante/neveu, oncle/nièce, belle-mère/gendre, beau-père/belle fille. Ça ressemble à une survivance tribale.
Images de Carol RAMA, peintre italienne (1918-2015) dite "la scandaleuse". Son œuvre, récemment découverte, fait maintenant l'objet d'une reconnaissance internationale.
Au cinéma, je recommande vivement "Celle que vous croyez" de Safy Nebbou avec Nicole Garcia et une Juliette Binoche étonnante. C'est aussi l'occasion de relire le très bon bouquin de Camille Laurens qui a inspiré le film.
5 commentaires:
Bonsoir Madame Carmilla !
Après les débats de géopolitiques, nous passons au Droit ! Voilà qui ne manque pas d'intérêt, parce que présentement au Canada, nous sommes en pleine effervescence politique avec la démission de l'ancienne Ministre de la Justice, madame Judy Wilson-Raybould, qui vient de claquer la porte du Cabinet du gouvernement fédéral et surtout parce qu'elle a résisté aux pressions de Justin Trudeau et de son entourage, suite à la décision qu'elle a prise en septembre dernier sur un dossier de corruption touchant une firme très connue au niveau international SNC-Lavalin. Je reconnais que madame Wilson-Raybould affiche un courage exceptionnelle.
Je lisais votre texte et tout ce qui me revenait à l'esprit, c'était cette histoire qui a défrayée les manchettes au cours des dernières semaines. Ce que je trouve étrange c'est que la presse européenne n'en n'a pas beaucoup parlée. Même si on a essayé de transformer cette affaire politique en illégalité, cela reste du domaine politique, qui plus est, à l'intérieur du Partie Libéral du Canada. Ça, Justin Trudeau ne l'a pas vu venir.
Ce que j'aime particulièrement de votre blog, c'est que je me dois de le relire à plusieurs reprises non seulement pour savourer vos textes, mais aussi pour les comprendre, et comme vous l'avez mentionné souvent : qui se veulent sans prétention. J'ajouterais : pas sans innocence parce qu'il vous pousse à la réflexion. Toucher du Droit et de l'inceste, ce n'est pas banal. Je me suis demandé : Qu'est-ce qui vous a motivé à vous intéresser à ce sujet ?
Vous avez écrit :
« Cette non criminalisation de l'inceste prévaut également en Belgique, Hollande, Espagne, Italie, Portugal. A l'inverse, l'inceste est puni, en tant que tel et à tout âge, en Allemagne, Autriche, Suisse, Pologne. »
L'acte de l'inceste serait donc culturel. D'un côté les états libéraux qui ne criminalisent pas, et d'autre part, les états conservateurs qui criminalisent.
Comment on en vient à criminaliser ou non criminaliser l’inceste ?
Je reconnais tout comme vous, que je n'ai jamais vécu l’inceste et je ne me suis jamais intéressé à la question. Il appert que dans notre société québécoise très catholique et puritaine, jadis ce sujet demeurait non seulement tabou mais secret. Par contre pour les plus conscients, nous savions que la chose existait.
Richard St-Laurent
De l'État de Droit, des mœurs, et des coutumes.
L'an dernier, au Canada, le Gouvernement Fédéral a légalisé la marijuana. J'ai regardé le débat de loin comme les vaches regardent les trains passer n'ayant jamais touché à cette substance. Ce qui était illégal est devenu soudain, par une changement législatif, légal. Je me suis souvenu que des gens avaient été condamnés, traînant des dossiers judiciaires, certains avaient même été incarcérés. J'ai pensé que cela était bien étrange, jadis tu es coupables et soudain, il n'y a plus de culpabilité. C'est le Gouvernement Fédéral qui a changé la loi ; mais se seront les provinces qui vont appliquer cette même loi, ce qui pourrait déboucher sur un beau débat constitutionnel dont nous les Canadiens avons le secret. L'âge légale selon la loi c'est 18 ans ; mais le Québec veut que l'âge de la consommation du pot soit porté à 21 ans. Je n'enterai pas dans les détails et encore moins les motivations.
Il m'apparaît étrange, qu'en France, l'âge du consentement sexuel soit de 15 ans, pendant que l'âge légale de la majorité est de 18 ans. Si je reprends ce que vous avez écrit :
Le Droit français reconnaît ainsi qu'il y a différentes formes d'inceste. Il est tout de même moins grave d'être un jeune homme de 16 ans contant fleurette à sa cousine de 14 ans.
L'affaire pourrait se retrouver devant le tribunal, si les parents de la filles décident de poursuivre, la fille n'a pas 15 ans ! Tout dépendra d'un juge libéral ou conservateur. Là nous pouvons embarquer dans la notion de consentement. Je sais que vous avez eu bien des débats sur cette fameuse notion de consentement entre 12 et 18 ans ! Mais cela c'est de la culture. Ajoutez à cela, s'il y a eu fécondation. Ça peut tourner au délire.
Vous avez écrit : On peut ainsi concevoir le cas d'un homme marié qui a un enfant avec sa première fille. Celle-ci a 18 ans et est donc majeure. Si elle déclare qu'elle était consentante, cela n'a rien d'illégal et le père peut, en toute tranquillité, entretenir un double ménage.
Est-ce de la polygamie ? Cette polygamie est-elle légale en France ?
Tout cela relève de chiffres, d’habitudes, de mœurs, ou de coutumes. Ce n'est pas sans d'intérêt. J'imagine que s'il fallait éplucher toutes les lois sur l'inceste à travers le monde, se serait passionnant, jusqu'au point de nous remettre en question.
Merci pour ce texte et bonne nuit
Richard St-Laurent
Merci Richard pour vos remarques comme toujours pertinentes.
Les bulletins d'information en France(hormis ceux de la chaîne Arte) sont médiocres et presque exclusivement centrés sur les événements français. On a du mal à croire qu'on vit en Europe. On a donc bien peu de chances d'entendre parler de la démission de votre Ministre de la Justice. C'est regrettable.
Ce n'est certes pas pour des motifs personnels que je m'intéresse à la question de l'inceste. Pour ce qui me concerne, il ne m'est jamais rien arrivé de fâcheux ou de traumatisant. Ce qui m'intéresse en fait, c'est que la prohibition de l'inceste constitue, comme l'a démontré l'anthropologie, le fondement essentiel des sociétés humaines (au sein des quelles elle est toujours présente; elle est universelle même sous des formes différentes). Elle assure le passage de la Nature à la Culture et différencie fondamentalement l'homme de l'animal (dans un aucun groupe animal, il n'y a de prohibition de certains types de relations sexuelles). Elle est aussi la matrice de l'échange: si certaines femmes son prohibées, c'est pour permettre l'ouverture sur d'autres groupes humains. Elle est en ce sens également au fondement du langage et des échanges économiques.
Par ailleurs, il existe en France une majorité sexuelle (fixée à 15 ans) et une majorité civile (18 ans) ouvrant notamment accès au droit de vote et au mariage.
La majorité sexuelle en France désigne l’âge à partir duquel un mineur peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que ce dernier ne commette une infraction pénalement réprimée
Toutefois, l’âge limite est relevé à la majorité civile (soit aujourd’hui de 15 à 18 ans) dans le cas de relations entre un mineur et un ascendant. Pour éviter de compliquer mon texte, je n'avais pas précisé cette disposition mais il faut bien relever à 18 ans le seuil du consentement dans le cas de relations incestueuses.
S'agissant de la relation entre un jeune homme de 16 ans et sa cousine de 14 ans, bien sûr que le jeune homme peut être poursuivi. Mais sa peine ne sera pas alourdie par une qualification incestueuse tout simplement parce que les mariages entre cousins germains sont autorisés en France.
Sinon la polygamie est, bien sûr, interdite en France. Mais, à ma connaissance, un homme (ou une femme) peut, en toute liberté, accueillir plusieurs femmes (ou plusieurs hommes) sous son toit. Ce qui n'est pas possible, c'est de contracter plusieurs mariages: leur nombre est absolument limité à UN.
Je ne sais pas, enfin, si l'on peut dire qu'il y a des législations "libérales" ou conservatrices" concernant l'inceste. Ce qui est sûr, c'est qu'il est un interdit fondamental. L'inconvénient de la législation française, c'est qu'elle peut laisser entendre qu'il est autorisé, au-delà d'un certain âge, pourvu qu'il concerne des adultes consentants. Est-ce si simple, surtout si naissent des enfants ?
Bien à vous,
Carmilla
Bonsoir Madame Carmilla.
Lorsque j'ai écrit sur Tooze, je n'avais pas encore parcouru les trois derniers chapitres de Chrashed. Le chapitre 23 traite du Brexit. Tooze en fait une analyse fine et impressionnante. Il écrit qu'au départ le Brexit n’avait pas été conçu dans un choix binaire sur le statut du Royaume-Uni en tant que membre de l'UE, c'était plus complexe. Il voulait imposer un changement de cap, dans leur esprit cela voulait dire reconnaître un modèle à plusieurs vitesses, mais aussi multidirectionnel, d'une modification de traité. Je ne comprends pas que l'Europe ne s'est pas penché là-dessus. Tooze ne cache pas sa déception.
Tooze écrit : « Si cette stratégie est cohérente, elle est également risquée. Quand le printemps cède la place à l'été en 2013, il devient évident que les Britanniques se sont montrés par trop optimistes quand ils se sont imaginés que la zone euro passerait de la crise de 2010-2012 à une réorganisation des traités à grande échelle. C'est peut-être sensé en termes de gouvernance économique, mais Berlin, Paris et Bruxelles ne comprennent que trop à quel point ils seraient fragilisés par les par des discussions sur les traités ».
Adam Tooze
Crashed
Page -607-
Est-ce qu'on a raté une occasion de rebrasser les cartes, pour aboutir à une nouvelle donne afin de trouver un terrain d'entente pour stimuler l'évolution de l'UE ? À ce chapitre Tooze est moins convenue que vous l'avez laissé entendre, parce qu'il n'était pas en faveur du Brexit. Avant d'en arriver à ce chapitre, je pensais avec tout ce que j'avais lu, qu'il serait en faveur. Je me suis fourvoyé.
Le chapitre 24 traite de l'élection de Trump. Seul un pays comme les USA est capable de se payer un type qui n'a aucune vision du monde.
Le chapitre 25 est vraiment passionnant, il traite de la Chine, qui elle aussi, malgré ses succès économiques, éprouve des difficultés qu'elle essaie de masquer. La Chine m'apparaît comme puissante et fragile à la fois. Il y a quelque chose comme indéfini. Elle s'en est bien sorti après la crise de 2008, parce face à la baisse des exportations le gouvernement chinois a soutenu l'économie avec des projets d'infrastructures intérieurs. Par contre après 2013, ils se sont retrouvés en surproduction dans l'industrie lourde. Le secteur immobilier a été pénalisé par une construction excessive. Pas facile de gouverner la Chine, comme de quoi, qu'elle a été victime de son succès.
Franchement, c'est une lecture qui en valait la peine.
Bonne nuit, dormez bien, que la plénitude soit avec vous.
Richard St-Laurent
Merci Richard,
Il m'est difficile de m'exprimer sur un livre ("Crashed") que je n'ai pas lu.
Pour autant, je sais que beaucoup de pays européens réclament une plus grande souplesse dans l'application des traités. On va même jusqu'à rendre l'Europe responsable des difficultés économiques d'un pays (chômage, faiblesse de la croissance) en raison de sa trop grande rigidité. En France, beaucoup de partis souhaiteraient que l'on puisse s'affranchir des critères de déficit pour pouvoir faire davantage de "social".
Même si je ne suis pas une spécialiste de l'Europe, mon opinion est exactement inverse. La revendication d'une plus grande souplesse est, en fait, une demande d'autorisation de faire n'importe quoi et de bricoler dans son coin. De quoi pouvait d'ailleurs se plaindre le Royaume-Uni alors qu'il n'a même pas adhéré à l'euro (de même que le Danemark et la Suède)?
Je suis au contraire favorable à une plus grande intégration européenne, économique et juridique. On a besoin d'une plus grande rigueur de gestion en Europe; ça ne ferait d'ailleurs pas, quoiqu'on en pense, le malheur des peuples. Une politique économique commune et un budget européen, voilà ce qui est nécessaire mais on en est très loin tant les nationalismes sont vivaces.
C'est pourtant indispensable si l'on veut que l'Europe devienne une puissance économique et politique qui compte et puisse s'exprimer, unie, dans le cadre des négociations internationales. Il ne faut pas oublier que la Russie, les Etats-Unis, la Chine ne souhaitent qu'une chose: la division de l'Europe.
Quant à la Chine, je sais seulement que son secteur bancaire est en difficultés plombé par le poids énorme de créances douteuses.
Bien à vous,
Carmilla
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